Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est l’organe délibérant de la SEN-PNA. A ce titre, il statue sur toutes les mesures concernant la gestion de la SEN-PNA, notamment :

  • Le plan de développement ;
  • le règlement intérieur ;
  • le programme pluriannuel d’actions et d’investissements ;
  • le contrat de performances ou contrat   d’objectifs et de moyens ;
  • le budget ;
  • les acquisitions et aliénations de patrimoine ;
  • les prises de participation;
  • les comptes de fin d’exercice ;
  • le rapport de gestion et le rapport social ;
  • le rapport annuel de performance ;
  • Les projets d’accord collectif d’établissement ;
  • l’organigramme ;
  • le programme de recrutement ;
  • la grille de rémunération ;
  • le manuel de procédures ;
  • les plans de restructuration ou de redressement ;
  • les accords et conventions internationaux.
  • Le Conseil d’administration important, périodiquement, le plan stratégique de développement et le contrat de performance des adaptateurs aux politiques publiques.

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